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225 Rue de la Via Colla, 01360 Loyettes

Parcelle 01224 000 A 2927 · section A

Contenance
808 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

01224 000 A 121801224 000 A 121901224 000 A 126401224 000 A 126601224 000 A 126701224 000 A 126801224 000 A 126901224 000 A 127001224 000 A 138301224 000 A 138401224 000 A 138701224 000 A 138801224 000 A 139601224 000 A 139801224 000 A 140101224 000 A 140201224 000 A 140301224 000 A 140601224 000 A 146901224 000 A 147201224 000 A 147301224 000 A 147501224 000 A 147601224 000 A 147901224 000 A 148001224 000 A 148501224 000 A 148601224 000 A 148801224 000 A 149101224 000 A 149401224 000 A 149501224 000 A 149701224 000 A 149901224 000 A 152501224 000 A 152601224 000 A 152701224 000 A 160501224 000 A 160601224 000 A 163001224 000 A 163101224 000 A 163201224 000 A 163301224 000 A 168101224 000 A 168201224 000 A 168401224 000 A 168501224 000 A 169401224 000 A 169501224 000 A 170001224 000 A 174301224 000 A 174601224 000 A 175001224 000 A 175101224 000 A 175601224 000 A 175901224 000 A 176101224 000 A 176401224 000 A 180301224 000 A 180401224 000 A 184801224 000 A 184901224 000 A 185001224 000 A 188801224 000 A 190201224 000 A 194001224 000 A 194101224 000 A 195601224 000 A 200101224 000 A 200201224 000 A 203901224 000 A 208001224 000 A 210501224 000 A 210601224 000 A 211301224 000 A 214301224 000 A 214501224 000 A 214601224 000 A 217301224 000 A 220301224 000 A 220401224 000 A 220701224 000 A 220801224 000 A 222401224 000 A 223301224 000 A 227101224 000 A 227201224 000 A 234901224 000 A 235001224 000 A 235101224 000 A 235201224 000 A 235301224 000 A 235401224 000 A 235501224 000 A 235601224 000 A 235701224 000 A 235801224 000 A 235901224 000 A 236701224 000 A 236801224 000 A 239101224 000 A 239201224 000 A 264201224 000 A 264301224 000 A 277101224 000 A 277201224 000 A 283001224 000 A 286401224 000 A 286701224 000 A 287401224 000 A 287501224 000 A 287601224 000 A 287701224 000 A 287801224 000 A 287901224 000 A 288001224 000 A 288101224 000 A 288201224 000 A 292601224 000 A 292701224 000 A 299301224 000 A 317901224 000 A 318001224 000 A 318101224 000 A 318201224 000 A 318301224 000 A 318901224 000 A 319201224 000 A 341201224 000 A 341601224 000 A 341901224 000 A 342001224 000 A 342301224 000 A 342401224 000 A 342701224 000 A 342801224 000 A 342901224 000 A 344201224 000 A 344301224 000 A 344401224 000 A 344501224 000 A 344601224 000 A 344701224 000 A 344801224 000 A 344901224 000 A 345001224 000 A 345101224 000 A 3489
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

73 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

28 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
7,8 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 2927 (012240000A2927)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
2927
Surface cadastrale (contenance)
808 m²
Surface calculée
812 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 A 2926 – 223 Rue de la Via Colla, 01360 LoyettesParcelle suivante : 01224 000 A 2928 – 388 Rue du Bugey, 01360 Loyettes