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Parcelle 01224 000 A 1691

Loyettes (01224), section A

Contenance
620 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)
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01224 000 A 122201224 000 A 124701224 000 A 125301224 000 A 125501224 000 A 125601224 000 A 125701224 000 A 125801224 000 A 125901224 000 A 162601224 000 A 162701224 000 A 165501224 000 A 165601224 000 A 169001224 000 A 169101224 000 A 177201224 000 A 177301224 000 A 180501224 000 A 180601224 000 A 220501224 000 A 220601224 000 A 220701224 000 A 221201224 000 A 221301224 000 A 221401224 000 A 221501224 000 A 276201224 000 A 276401224 000 A 276701224 000 A 298701224 000 A 300101224 000 A 300201224 000 A 300301224 000 A 307701224 000 A 309601224 000 A 309701224 000 A 309801224 000 A 309901224 000 A 310001224 000 A 310101224 000 A 310401224 000 A 310501224 000 A 310601224 000 A 311401224 000 A 311501224 000 A 311601224 000 A 311701224 000 A 311801224 000 A 312401224 000 A 312501224 000 A 312601224 000 A 313001224 000 A 313101224 000 A 313201224 000 A 313301224 000 A 313801224 000 A 314001224 000 A 314201224 000 A 314301224 000 A 320301224 000 A 320401224 000 A 320501224 000 A 320601224 000 A 323801224 000 A 323901224 000 A 324001224 000 A 324101224 000 A 324201224 000 A 324301224 000 A 324401224 000 A 324501224 000 A 324601224 000 A 326401224 000 A 326501224 000 A 326701224 000 A 3269
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

97 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

1AU1 – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

3 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Servitude de mixite sociale au titre de l'article L.123-1-5 II 4° du Code de l'Urbanisme – 3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 1691 (012240000A1691)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1691
Surface cadastrale (contenance)
620 m²
Surface calculée
621 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 A 1690 – 66 Rue des Pervenches, 01360 LoyettesParcelle suivante : 01224 000 A 1694