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Parcelle 01224 000 A 849

Loyettes (01224), section A

Contenance
1 361 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01224 000 A 83301224 000 A 83901224 000 A 84101224 000 A 84201224 000 A 84301224 000 A 84401224 000 A 84501224 000 A 84601224 000 A 84701224 000 A 84801224 000 A 84901224 000 A 85001224 000 A 85101224 000 A 85201224 000 A 85501224 000 A 85601224 000 A 86001224 000 A 86101224 000 A 86201224 000 A 86301224 000 A 86401224 000 A 86501224 000 A 86601224 000 A 86701224 000 A 86801224 000 A 87101224 000 A 87201224 000 A 87501224 000 A 87601224 000 A 88101224 000 A 88201224 000 A 88301224 000 A 88401224 000 A 94801224 000 A 94901224 000 A 95001224 000 A 95101224 000 A 95201224 000 A 95301224 000 A 95401224 000 A 118801224 000 A 175301224 000 A 178101224 000 A 178201224 000 A 178401224 000 A 198801224 000 A 198901224 000 A 209001224 000 A 212601224 000 A 212901224 000 A 213001224 000 A 216101224 000 A 216401224 000 A 219101224 000 A 219201224 000 A 219301224 000 A 219401224 000 A 219501224 000 A 223501224 000 A 259601224 000 A 259701224 000 A 259801224 000 A 259901224 000 A 299801224 000 A 299901224 000 A 3000
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 849 (012240000A0849)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
849
Surface cadastrale (contenance)
1 361 m²
Surface calculée
1 371 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 A 848Parcelle suivante : 01224 000 A 850