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Parcelle 01224 000 A 722

Loyettes (01224), section A

Contenance
2 477 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01224 000 A 68901224 000 A 69001224 000 A 69101224 000 A 69801224 000 A 69901224 000 A 70001224 000 A 70101224 000 A 70201224 000 A 70301224 000 A 70401224 000 A 70501224 000 A 70601224 000 A 70701224 000 A 70801224 000 A 70901224 000 A 71001224 000 A 71101224 000 A 71201224 000 A 71301224 000 A 71401224 000 A 71501224 000 A 71601224 000 A 71701224 000 A 71801224 000 A 71901224 000 A 72001224 000 A 72101224 000 A 72201224 000 A 72301224 000 A 72401224 000 A 72501224 000 A 72601224 000 A 72701224 000 A 72801224 000 A 72901224 000 A 73001224 000 A 73101224 000 A 73201224 000 A 73301224 000 A 73401224 000 A 73501224 000 A 73601224 000 A 73801224 000 A 73901224 000 A 74001224 000 A 74101224 000 A 74201224 000 A 74301224 000 A 74401224 000 A 74501224 000 A 74601224 000 A 74701224 000 A 74801224 000 A 74901224 000 A 75001224 000 A 75101224 000 A 75701224 000 A 79901224 000 A 80001224 000 A 80101224 000 A 80301224 000 A 80401224 000 A 80701224 000 A 80801224 000 A 81101224 000 A 81201224 000 A 81301224 000 A 81401224 000 A 81501224 000 A 81601224 000 A 81701224 000 A 81801224 000 A 81901224 000 A 82001224 000 A 82101224 000 A 103401224 000 A 103501224 000 A 103601224 000 A 104001224 000 A 104101224 000 A 104201224 000 A 209901224 000 A 2100
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 722 (012240000A0722)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
722
Surface cadastrale (contenance)
2 477 m²
Surface calculée
2 453 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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