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Parcelle 01224 000 A 141

Loyettes (01224), section A

Contenance
600 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01224 000 A 7801224 000 A 7901224 000 A 8001224 000 A 8101224 000 A 8201224 000 A 8301224 000 A 8401224 000 A 8501224 000 A 8601224 000 A 8701224 000 A 8801224 000 A 8901224 000 A 9001224 000 A 9101224 000 A 9201224 000 A 9301224 000 A 9401224 000 A 9501224 000 A 9601224 000 A 9701224 000 A 9801224 000 A 9901224 000 A 10501224 000 A 11201224 000 A 11301224 000 A 11401224 000 A 11501224 000 A 11601224 000 A 11701224 000 A 11801224 000 A 11901224 000 A 12001224 000 A 12101224 000 A 12201224 000 A 12301224 000 A 12401224 000 A 12501224 000 A 12601224 000 A 12701224 000 A 12801224 000 A 12901224 000 A 13001224 000 A 13101224 000 A 13201224 000 A 13301224 000 A 13401224 000 A 13501224 000 A 13901224 000 A 14001224 000 A 14101224 000 A 14201224 000 A 14301224 000 A 14401224 000 A 14501224 000 A 14601224 000 A 14701224 000 A 14801224 000 A 14901224 000 A 15001224 000 A 15101224 000 A 15301224 000 A 1991
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espaces Boisés Classés (EBC) – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones Humides (recensement Conseil General de l'Ain) – 32 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 141 (012240000A0141)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
141
Surface cadastrale (contenance)
600 m²
Surface calculée
590 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 A 140Parcelle suivante : 01224 000 A 142