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165 Route des Rutets, 01290 Biziat

Parcelle 01046 000 B 1206 · section B

Contenance
1 537 m²
Zone du PLU
UHc1Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

01046 000 B 27601046 000 B 29801046 000 B 40301046 000 B 40401046 000 B 40501046 000 B 40601046 000 B 41001046 000 B 41101046 000 B 41201046 000 B 41501046 000 B 41601046 000 B 41701046 000 B 41801046 000 B 41901046 000 B 42001046 000 B 42101046 000 B 43001046 000 B 43201046 000 B 43301046 000 B 43401046 000 B 43501046 000 B 43701046 000 B 78101046 000 B 78201046 000 B 78301046 000 B 78701046 000 B 78801046 000 B 78901046 000 B 79001046 000 B 80501046 000 B 81401046 000 B 82501046 000 B 85801046 000 B 85901046 000 B 86001046 000 B 86901046 000 B 92201046 000 B 92901046 000 B 93101046 000 B 93301046 000 B 95501046 000 B 95601046 000 B 95701046 000 B 95901046 000 B 96101046 000 B 96201046 000 B 98101046 000 B 102101046 000 B 104201046 000 B 104301046 000 B 104501046 000 B 108301046 000 B 108701046 000 B 109301046 000 B 109401046 000 B 109501046 000 B 109601046 000 B 109701046 000 B 109901046 000 B 110201046 000 B 110401046 000 B 110501046 000 B 110601046 000 B 110701046 000 B 110801046 000 B 110901046 000 B 111001046 000 B 111101046 000 B 117701046 000 B 117801046 000 B 117901046 000 B 118001046 000 B 118101046 000 B 120501046 000 B 1206
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UHc1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

79 % de la parcelle
Document : 200070555_PLUI_20231013

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

21 % de la parcelle
Document : 200070555_PLUI_20231013

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Biziat

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP THEMATIQUE D / MOBILITE – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI – 79 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie)
Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Notre-Dame-de-Pitié – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,9 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
01046 000 B 1206 (010460000B1206)
Commune
Biziat (01046)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1206
Surface cadastrale (contenance)
1 537 m²
Surface calculée
1 593 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070555_PLUI_20231013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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