1995 Route de Rétissinge, 01290 Biziat
Parcelle 01046 000 A 977 · section A
- Contenance
- 4 041 m²
- Zone du PLU
- UHlZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UHl – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
98 % de la parcelle
Document : 200070555_PLUI_20231013
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
2 % de la parcelle
Document : 200070555_PLUI_20231013
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 1995 Route de Rétissinge, 01290 Biziat (rattachée par sa position)
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI – 98 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 4 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 7,8 m
- Niveaux
- jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 2000 ou après
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (39 % de la parcelle), moyenne (61 %)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 01046 000 A 977 (010460000A0977)
- Commune
- Biziat (01046)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 977
- Surface cadastrale (contenance)
- 4 041 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 3 880 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070555_PLUI_20231013)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (90 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (6 %)
- Zone urbaine (U) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 01046 000 A 797
- 01046 000 A 798
- 01046 000 A 951 – 1975 Route de Rétissinge, 01290 Biziat
- 01046 000 A 978
- 01046 000 A 979 – 2055 Route de Rétissinge, 01290 Biziat
- 01046 000 A 980
Parcelle précédente : 01046 000 A 975 – 2059 Route de Rétissinge, 01290 BiziatParcelle suivante : 01046 000 A 978