Parcelle 01043 000 AL 979
Beynost (01043), section AL
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 01043 000 AL 979 (01043000AL0979)
- Commune
- Beynost (01043)
- Préfixe
- 000
- Section
- AL
- Numéro
- 979
- Surface cadastrale (contenance)
- 216 m²
- Surface calculée
- 216 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
AUa1 – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 01043_PLU_20260204
Prescriptions du PLU
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRN - zone blanche sans prescription – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Servitude de mixité sociale – 100 % de la parcelle
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Les Bottes – 100 % de la parcelle
- Emplacement réservé pour une voie publique
- 3 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Voies ferrées
- SUP T1 de l'Ain – 6 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (01043_PLU_20260204)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (49 %)
- Zone urbaine (U) (29 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 01043 000 AL 269
- 01043 000 AL 271
- 01043 000 AL 972
- 01043 000 AL 973
- 01043 000 AL 974
- 01043 000 AL 975
- 01043 000 AL 976
- 01043 000 AL 977
- 01043 000 AL 978
- 01043 000 AL 980
- 01043 000 AL 981
- 01043 000 AL 982
- 01043 000 AL 984
- 01043 000 AL 1017
- 01043 000 AL 1018
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