Parcelle 01043 000 AK 638
Beynost (01043), section AK
- Contenance
- 1 085 m²
- Zone du PLU
- UZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 01043_PLU_20260204
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Beynost
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Servitude de mixité sociale – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : Route de Geneve Est – 100 % de la parcelle
- Volumétrie
- Densité : secteur 1 – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Destinations et sous-destinations : Centralité – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
- Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- 5,7 m
- Niveaux
- 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1975 – 1999
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 01043 000 AK 638 (01043000AK0638)
- Commune
- Beynost (01043)
- Préfixe
- 000
- Section
- AK
- Numéro
- 638
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 085 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 1 071 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (01043_PLU_20260204)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (49 %)
- Zone urbaine (U) (29 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 01043 000 AK 265 – 65 Allée de la Poponate, 01700 Beynost
- 01043 000 AK 266 – 71 Allée de la Poponate, 01700 Beynost
- 01043 000 AK 328
- 01043 000 AK 599
- 01043 000 AK 600
- 01043 000 AK 601
- 01043 000 AK 602
- 01043 000 AK 603
- 01043 000 AK 604
- 01043 000 AK 639
- 01043 000 AK 809 – 4 Allee du Professeur Lacassagne, 01700 Beynost
- 01043 000 AK 950 – 1337 Route de Genève, 01700 Beynost
- 01043 000 AK 951
Parcelle précédente : 01043 000 AK 635 – 1039 Route de Genève, 01700 BeynostParcelle suivante : 01043 000 AK 639