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Parcelle 01025 000 A 1402

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
1 019 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01025 000 A 3201025 000 A 25001025 000 A 25101025 000 A 25201025 000 A 25301025 000 A 25401025 000 A 25501025 000 A 25601025 000 A 25701025 000 A 25801025 000 A 25901025 000 A 26201025 000 A 26301025 000 A 26401025 000 A 26501025 000 A 26601025 000 A 26701025 000 A 26801025 000 A 26901025 000 A 27001025 000 A 27101025 000 A 27201025 000 A 27301025 000 A 27401025 000 A 27501025 000 A 27601025 000 A 27801025 000 A 27901025 000 A 28101025 000 A 28201025 000 A 28301025 000 A 34801025 000 A 34901025 000 A 35101025 000 A 35201025 000 A 35301025 000 A 35401025 000 A 35501025 000 A 35601025 000 A 35701025 000 A 35801025 000 A 36801025 000 A 36901025 000 A 37001025 000 A 37101025 000 A 37201025 000 A 37301025 000 A 37401025 000 A 37501025 000 A 37601025 000 A 37701025 000 A 37801025 000 A 37901025 000 A 38001025 000 A 140201025 000 A 174901025 000 A 1750
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1402 (010250000A1402)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1402
Surface cadastrale (contenance)
1 019 m²
Surface calculée
1 009 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01025 000 A 1401Parcelle suivante : 01025 000 A 1403