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Parcelle 01025 000 A 1241

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
5 265 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 68001025 000 A 68101025 000 A 68201025 000 A 115301025 000 A 115701025 000 A 115801025 000 A 115901025 000 A 116001025 000 A 116101025 000 A 116201025 000 A 116301025 000 A 116401025 000 A 116501025 000 A 116601025 000 A 116801025 000 A 116901025 000 A 117001025 000 A 117101025 000 A 117201025 000 A 117301025 000 A 122601025 000 A 122701025 000 A 122801025 000 A 122901025 000 A 123101025 000 A 123201025 000 A 123301025 000 A 123401025 000 A 123601025 000 A 123701025 000 A 123801025 000 A 123901025 000 A 124001025 000 A 124101025 000 A 124201025 000 A 124301025 000 A 124401025 000 A 124501025 000 A 124701025 000 A 124801025 000 A 125101025 000 A 125201025 000 A 125301025 000 A 125701025 000 A 125801025 000 A 125901025 000 A 127701025 000 A 150701025 000 A 154301025 000 A 154401025 000 A 156701025 000 A 156801025 000 A 157501025 000 A 157801025 000 A 158201025 000 A 162301025 000 A 164101025 000 A 164201025 000 A 169501025 000 A 169601025 000 A 169701025 000 A 169801025 000 A 169901025 000 A 170001025 000 A 177101025 000 A 183901025 000 A 184001025 000 A 184101025 000 A 184201025 000 A 184301025 000 A 184401025 000 A 184501025 000 A 184601025 000 A 184701025 000 A 184801025 000 A 184901025 000 A 187701025 000 A 1878
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1241 (010250000A1241)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1241
Surface cadastrale (contenance)
5 265 m²
Surface calculée
5 319 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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