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Parcelle 01025 000 A 817

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
2 196 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01025 000 A 31601025 000 A 31701025 000 A 31801025 000 A 31901025 000 A 32001025 000 A 32101025 000 A 32201025 000 A 32301025 000 A 32401025 000 A 33201025 000 A 33301025 000 A 33401025 000 A 33501025 000 A 33601025 000 A 33701025 000 A 33801025 000 A 33901025 000 A 34001025 000 A 34101025 000 A 34201025 000 A 34301025 000 A 34401025 000 A 34501025 000 A 34601025 000 A 77901025 000 A 78001025 000 A 78101025 000 A 78201025 000 A 78301025 000 A 78401025 000 A 78701025 000 A 78801025 000 A 78901025 000 A 79001025 000 A 79101025 000 A 79301025 000 A 79401025 000 A 79901025 000 A 80001025 000 A 80101025 000 A 80201025 000 A 80301025 000 A 80401025 000 A 80501025 000 A 80601025 000 A 80701025 000 A 80801025 000 A 80901025 000 A 81001025 000 A 81101025 000 A 81201025 000 A 81301025 000 A 81401025 000 A 81501025 000 A 81601025 000 A 81701025 000 A 81801025 000 A 81901025 000 A 82001025 000 A 82101025 000 A 82201025 000 A 82301025 000 A 82401025 000 A 82501025 000 A 82601025 000 A 82701025 000 A 82801025 000 A 82901025 000 A 83001025 000 A 83101025 000 A 83201025 000 A 83301025 000 A 83401025 000 A 83501025 000 A 83601025 000 A 83701025 000 A 83801025 000 A 83901025 000 A 84001025 000 A 84101025 000 A 84701025 000 A 84801025 000 A 84901025 000 A 85001025 000 A 85101025 000 A 85201025 000 A 85301025 000 A 85401025 000 A 85501025 000 A 85601025 000 A 85701025 000 A 85801025 000 A 85901025 000 A 86001025 000 A 86101025 000 A 86201025 000 A 88401025 000 A 88501025 000 A 88601025 000 A 88701025 000 A 88801025 000 A 89001025 000 A 89101025 000 A 1404
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 817 (010250000A0817)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
817
Surface cadastrale (contenance)
2 196 m²
Surface calculée
2 167 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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