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Parcelle 01025 000 A 462

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
1,3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 2501025 000 A 2701025 000 A 44601025 000 A 44701025 000 A 44801025 000 A 44901025 000 A 45001025 000 A 45101025 000 A 45201025 000 A 45301025 000 A 45401025 000 A 45501025 000 A 45601025 000 A 45701025 000 A 45801025 000 A 45901025 000 A 46001025 000 A 46101025 000 A 46201025 000 A 46301025 000 A 46401025 000 A 46501025 000 A 46601025 000 A 46701025 000 A 46801025 000 A 46901025 000 A 47001025 000 A 47101025 000 A 47201025 000 A 47301025 000 A 47401025 000 A 47801025 000 A 48601025 000 A 48701025 000 A 48901025 000 A 49001025 000 A 49101025 000 A 49701025 000 A 50301025 000 A 50401025 000 A 50501025 000 A 50601025 000 A 50701025 000 A 50801025 000 A 50901025 000 A 51001025 000 A 51101025 000 A 51201025 000 A 51301025 000 A 51401025 000 A 51501025 000 A 52101025 000 A 52201025 000 A 54601025 000 A 59201025 000 A 59301025 000 A 59401025 000 A 59601025 000 A 140101025 000 A 142401025 000 A 143401025 000 A 148601025 000 A 1487
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 462 (010250000A0462)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
462
Surface cadastrale (contenance)
1,3 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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