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Parcelle 01025 000 A 415

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
2 781 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 37701025 000 A 37801025 000 A 37901025 000 A 38001025 000 A 38101025 000 A 38201025 000 A 38301025 000 A 38401025 000 A 38501025 000 A 38601025 000 A 38701025 000 A 38801025 000 A 40801025 000 A 40901025 000 A 41001025 000 A 41101025 000 A 41201025 000 A 41301025 000 A 41401025 000 A 41501025 000 A 41601025 000 A 41701025 000 A 41801025 000 A 41901025 000 A 42001025 000 A 42101025 000 A 42201025 000 A 42301025 000 A 42401025 000 A 42501025 000 A 42601025 000 A 42701025 000 A 42801025 000 A 42901025 000 A 43001025 000 A 43101025 000 A 43201025 000 A 43301025 000 A 43401025 000 A 43501025 000 A 55501025 000 A 55601025 000 A 55701025 000 A 55801025 000 A 55901025 000 A 56001025 000 A 56101025 000 A 56201025 000 A 56301025 000 A 56401025 000 A 56501025 000 A 56601025 000 A 56701025 000 A 56801025 000 A 56901025 000 A 57001025 000 A 57101025 000 A 57201025 000 A 57301025 000 A 57401025 000 A 57501025 000 A 57601025 000 A 58301025 000 A 58401025 000 A 58901025 000 A 59001025 000 A 591
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 415 (010250000A0415)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
415
Surface cadastrale (contenance)
2 781 m²
Surface calculée
2 776 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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