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Cadastre de Soisy-sous-Montmorency

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
4 779
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
360,9 ha
Code commune (INSEE)
95598

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95598_PLU_20220623)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
338 parcelles
Emplacement réservé
251 parcelles
Règles d’implantation des constructions
249 parcelles
Espace remarquable du littoral
227 parcelles
Autre prescription
208 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
112 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
67 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle
Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 674 parcelles
Autre information
1 508 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 333 parcelles
Droit de préemption urbain
21 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
21 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
20 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
14 parcelles
Règlement local de publicité
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
238 parcelles
Voies ferrées
109 parcelles
Monument historique et ses abords
74 parcelles
Installation classée ou site pollué
4 parcelles
Site inscrit ou classé
3 parcelles

Adresses

3 878 adresses sur 238 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 878 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
15 % de la surface des parcelles en exposition forte, 75 % moyenne, 11 % faible
Plan de prévention des risques
1 399 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)