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Cadastre de Sannois

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
5 949
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
383,3 ha
Code commune (INSEE)
95582

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95582_PLU_20251002)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 409 parcelles
Règles d’implantation des constructions
437 parcelles
Espace boisé classé
351 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
127 parcelles
Emplacement réservé
64 parcelles
Taille minimale des logements
16 parcelles
Secteur de plan de masse
14 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
3 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité et Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
3 314 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
912 parcelles
Droit de préemption urbain
417 parcelles
Autre information
297 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
32 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
28 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
21 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
4 parcelles
Droit de préemption commercial
3 parcelles
Zone de carrières
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
682 parcelles
Voies ferrées
211 parcelles
Site inscrit ou classé
161 parcelles

Adresses

5 167 adresses sur 290 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 167 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
21 % de la surface des parcelles en exposition forte, 75 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
148 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)