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Cadastre de Saint-Brice-sous-Forêt

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
5 867
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
532,3 ha
Code commune (INSEE)
95539

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95539_PLU_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
815 parcelles
Espace boisé classé
412 parcelles
Règles d’implantation des constructions
358 parcelles
Emplacement réservé
143 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
104 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
92 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
34 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Règlement local de publicité, Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome, Secteur de taxe d’aménagement et Secteur d’information sur les sols (pollution).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 770 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
4 025 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
707 parcelles
Site archéologique
329 parcelles
Autre information
182 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 110 parcelles
Monument historique et ses abords
450 parcelles
Forêt de protection
313 parcelles
Voies ferrées
168 parcelles
Lignes électriques
94 parcelles

Adresses

3 037 adresses sur 195 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 037 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
42 % de la surface des parcelles en exposition forte, 55 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
99 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)