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Cadastre de Pontoise

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
6 078
Sections cadastrales
26
Surface cadastrale (contenance)
596,7 ha
Code commune (INSEE)
95500

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95500_PLU_20250725)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
561 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
470 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
407 parcelles
Patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver
278 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
247 parcelles
Autre prescription
85 parcelles
Règles d’implantation des constructions
76 parcelles
Emplacement réservé
37 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
9 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
354 parcelles
Droit de préemption urbain
3 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles
Site archéologique
3 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
3 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
2 380 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 081 parcelles
Monument historique et ses abords
1 158 parcelles
Voies ferrées
351 parcelles
Halage et marchepied
136 parcelles
Lignes électriques
100 parcelles

Adresses

5 411 adresses sur 291 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 411 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
34 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 55 % faible
Plan de prévention des risques
2 881 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)