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Cadastre d’Osny

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
7 427
Sections cadastrales
31
Surface cadastrale (contenance)
1 153,8 ha
Code commune (INSEE)
95476

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95476_PLU_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
824 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
813 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
426 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
343 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
299 parcelles
Espace boisé classé
139 parcelles
Autre prescription
109 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
107 parcelles
Emplacement réservé
61 parcelles
Règles d’implantation des constructions
53 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
337 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
112 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
5 parcelles
Droit de préemption urbain
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 757 parcelles
Site inscrit ou classé
816 parcelles
Lignes électriques
349 parcelles
Voies ferrées
331 parcelles

Adresses

4 896 adresses sur 231 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 896 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
77 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 23 % faible
Plan de prévention des risques
260 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)