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Cadastre du Mesnil-Aubry

Val-d'Oise (95)

Parcelles
838
Sections cadastrales
5
Surface cadastrale (contenance)
633,7 ha
Code commune (INSEE)
95395

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95395_20190711)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
493 parcelles
Règles d’implantation des constructions
130 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
105 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
76 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
40 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
26 parcelles
Emplacement réservé
21 parcelles
Espace boisé classé
12 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social
6 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
3 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
468 parcelles
Autre information
83 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
27 parcelles
Site archéologique
10 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
6 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site inscrit ou classé.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
491 parcelles
Lignes électriques
18 parcelles

Adresses

335 adresses sur 25 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 335 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)