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Cadastre d’Herblay-sur-Seine

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
13 615
Sections cadastrales
52
Surface cadastrale (contenance)
1 090,3 ha
Code commune (INSEE)
95306

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95306_PLU_20230921)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
6 517 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 817 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 227 parcelles
Règles d’implantation des constructions
748 parcelles
Emplacement réservé
532 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
44 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
36 parcelles
Stationnement
36 parcelles
Autre prescription
3 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité et Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
11 814 parcelles
Autre information
8 247 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
6 796 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
4 725 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
783 parcelles
Droit de préemption commercial
227 parcelles
Site archéologique
220 parcelles
Projet urbain partenarial
41 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
22 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
723 parcelles
Lignes électriques
702 parcelles
Monument historique et ses abords
417 parcelles
Site inscrit ou classé
46 parcelles
Canalisations d’irrigation
9 parcelles
Halage et marchepied
6 parcelles
Installation classée ou site pollué
4 parcelles

Adresses

7 923 adresses sur 349 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 923 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
86 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 14 % faible
Plan de prévention des risques
6 481 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)