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Cadastre de Frépillon

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
3 037
Sections cadastrales
8
Surface cadastrale (contenance)
319 ha
Code commune (INSEE)
95256

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95256_PLU_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
856 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
763 parcelles
Stationnement
573 parcelles
Emplacement réservé
108 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
80 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
30 parcelles
Règles d’implantation des constructions
11 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
10 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
3 parcelles
Autre prescription
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 600 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
936 parcelles
Autre information
297 parcelles
Assainissement et déchets
6 parcelles
Droit de préemption commercial
6 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 459 parcelles
Forêt de protection
583 parcelles
Voies ferrées
134 parcelles
Lignes électriques
75 parcelles
Canalisations d’irrigation
13 parcelles

Adresses

1 204 adresses sur 57 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 204 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
33 % de la surface des parcelles en exposition forte, 66 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
545 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)