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Cadastre de Franconville

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
7 755
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
541 ha
Code commune (INSEE)
95252

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95252_PLU_20241003)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
1 716 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 095 parcelles
Espace boisé classé
1 040 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
440 parcelles
Emplacement réservé
233 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
170 parcelles
Secteur de mixité sociale
84 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
52 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
38 parcelles
Règles d’implantation des constructions
17 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité, Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome et Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 946 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 337 parcelles
Autre information
954 parcelles
Zone de carrières
23 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
10 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
549 parcelles
Monument historique et ses abords
191 parcelles

Adresses

5 286 adresses sur 321 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 286 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
19 % de la surface des parcelles en exposition forte, 79 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)