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Cadastre de Domont

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
5 040
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
798,6 ha
Code commune (INSEE)
95199

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95199_PLU_20240703)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
615 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
117 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
105 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
100 parcelles
Espace boisé classé
78 parcelles
Emplacement réservé
66 parcelles
Espace remarquable du littoral
58 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
37 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
296 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
30 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
30 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
16 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
9 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
6 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
584 parcelles
Site inscrit ou classé
494 parcelles
Voies ferrées
288 parcelles
Forêt de protection
35 parcelles

Adresses

4 086 adresses sur 239 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 086 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
37 % de la surface des parcelles en exposition forte, 52 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
36 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)