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Cadastre de Deuil-la-Barre

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
6 649
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
334,8 ha
Code commune (INSEE)
95197

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95197_PLU_20260529)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
3 031 parcelles
Règles d’implantation des constructions
616 parcelles
Autre prescription
603 parcelles
Emplacement réservé
489 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
308 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
111 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
64 parcelles
Espace boisé classé
47 parcelles
Majoration des droits à construire
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Secteur de taxe d’aménagement, Secteur d’information sur les sols (pollution), Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
5 074 parcelles
Autre information
1 298 parcelles
Site archéologique
650 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
390 parcelles
Règlement local de publicité
9 parcelles
Droit de préemption commercial
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 149 parcelles
Voies ferrées
907 parcelles
Lignes électriques
222 parcelles

Adresses

4 900 adresses sur 243 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 900 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
10 % de la surface des parcelles en exposition forte, 91 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)