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Cadastre de Cormeilles-en-Parisis

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
13 029
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
785,8 ha
Code commune (INSEE)
95176

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95176_PLU_20250410)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 154 parcelles
Espace boisé classé
419 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
380 parcelles
Emplacement réservé
210 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
138 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
56 parcelles
Secteur de mixité sociale
17 parcelles
Règles d’implantation des constructions
11 parcelles
Autre prescription
7 parcelles
Hauteur
5 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité et Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
10 622 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
4 365 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
3 409 parcelles
Autre information
607 parcelles
Projet urbain partenarial
302 parcelles
Zone de carrières
132 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
28 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
28 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
12 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
588 parcelles
Monument historique et ses abords
517 parcelles
Lignes électriques
400 parcelles
Halage et marchepied
6 parcelles

Adresses

7 073 adresses sur 328 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 073 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
20 % de la surface des parcelles en exposition forte, 77 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
7 016 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)