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Cadastre de Bessancourt

Val-d'Oise (95)

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Parcelles
7 334
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
610,6 ha
Code commune (INSEE)
95060

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95060_PLU_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 591 parcelles
Espace boisé classé
1 839 parcelles
Règles d’implantation des constructions
631 parcelles
Stationnement
368 parcelles
Autre prescription
351 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
270 parcelles
Emplacement réservé
115 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 255 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 164 parcelles
Autre information
499 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles
Assainissement et déchets
2 parcelles
Droit de préemption commercial
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
744 parcelles
Forêt de protection
625 parcelles
Voies ferrées
467 parcelles
Monument historique et ses abords
442 parcelles
Lignes électriques
262 parcelles
Canalisations d’irrigation
169 parcelles

Adresses

2 518 adresses sur 150 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 518 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
17 % de la surface des parcelles en exposition forte, 83 % moyenne
Plan de prévention des risques
7 104 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)