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Cadastre de L'Haÿ-les-Roses

Val-de-Marne (94)

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Parcelles
4 612
Sections cadastrales
39
Surface cadastrale (contenance)
331,4 ha
Code commune (INSEE)
94038

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058014_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
714 parcelles
Secteur de plan de masse
486 parcelles
Emplacement réservé
479 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
214 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
138 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
57 parcelles
Emprise au sol
35 parcelles
Règles d’implantation des constructions
19 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
5 parcelles
Espace boisé classé
4 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
203 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
20 parcelles
Règlement local de publicité
8 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
3 428 parcelles
Lignes électriques
12 parcelles

Adresses

4 732 adresses sur 194 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 732 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
48 % de la surface des parcelles en exposition forte, 51 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 535 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)