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Cadastre de Bry-sur-Marne

Val-de-Marne (94)

Parcelles
4 738
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
284,3 ha
Code commune (INSEE)
94015

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057941_PLUi_20251014)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
930 parcelles
Hauteur
374 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
305 parcelles
Emplacement réservé
166 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
58 parcelles
Espace boisé classé
56 parcelles
Règles d’implantation des constructions
51 parcelles
Secteur de mixité sociale
43 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
41 parcelles
Autre prescription
19 parcelles
Emprise au sol
9 parcelles
Coefficient de biotope
9 parcelles
Prescription (code 52)
3 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone à risque d’exposition au plomb
9 parcelles
Règlement local de publicité
9 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
9 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
2 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
327 parcelles

Adresses

3 339 adresses sur 132 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 339 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
51 % de la surface des parcelles en exposition forte, 49 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 738 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)