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Cadastre d’Arcueil

Val-de-Marne (94)

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Parcelles
2 827
Sections cadastrales
27
Surface cadastrale (contenance)
182,8 ha
Code commune (INSEE)
94003

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058014_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
1 823 parcelles
Secteur de mixité sociale
486 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
470 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
460 parcelles
Emplacement réservé
215 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
84 parcelles
Hauteur
66 parcelles
Secteur de plan de masse
63 parcelles
Règles d’implantation des constructions
45 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
14 parcelles
Autre prescription
3 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Périmètre de sursis à statuer
787 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
248 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
17 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
7 parcelles
Règlement local de publicité
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
729 parcelles
Lignes électriques
313 parcelles

Adresses

3 310 adresses sur 172 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 310 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
31 % de la surface des parcelles en exposition forte, 68 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 706 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)