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Cadastre de Villemomble

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
6 234
Sections cadastrales
44
Surface cadastrale (contenance)
342 ha
Code commune (INSEE)
93077

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058790_PLUI_20241217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles d’implantation des constructions, Emprise au sol, Hauteur, Coefficient de biotope, Autre prescription et Taille minimale des logements.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
2 682 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 533 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 228 parcelles
Secteur de mixité sociale
941 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
560 parcelles
Emplacement réservé
522 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
364 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
353 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
23 parcelles
Espace boisé classé
13 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de taxe d’aménagement
27 parcelles
Autre information
27 parcelles
Droit de préemption urbain
25 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 186 parcelles
Voies ferrées
943 parcelles
Lignes électriques
169 parcelles

Adresses

6 330 adresses sur 246 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 330 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
86 % de la surface des parcelles en exposition forte, 14 % moyenne
Plan de prévention des risques
365 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)