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Cadastre de Saint-Ouen-sur-Seine

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
3 999
Sections cadastrales
43
Surface cadastrale (contenance)
354,3 ha
Code commune (INSEE)
93070

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Taille minimale des logements
3 454 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 142 parcelles
Majoration des droits à construire
1 949 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 433 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
784 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
678 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
332 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
216 parcelles
Hauteur
214 parcelles
Emplacement réservé
213 parcelles
Règles d’implantation des constructions
213 parcelles
Emprise au sol
10 parcelles
Mixité des destinations
6 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
5 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
5 parcelles
Espaces libres et plantations
5 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de taxe d’aménagement
3 525 parcelles
Droit de préemption urbain
3 508 parcelles
Autre information
3 370 parcelles
Projet urbain partenarial
1 667 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
852 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
618 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
12 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
12 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
690 parcelles
Monument historique et ses abords
583 parcelles
Site patrimonial remarquable
424 parcelles
Voies ferrées
392 parcelles
Installation classée ou site pollué
31 parcelles
Tréfonds
8 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle
Halage et marchepied
1 parcelle

Adresses

4 262 adresses sur 253 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 262 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
4 % de la surface des parcelles en exposition forte, 82 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 710 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)