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Cadastre de Rosny-sous-Bois

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
6 474
Sections cadastrales
58
Surface cadastrale (contenance)
496,4 ha
Code commune (INSEE)
93064

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058790_PLUI_20241217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles d’implantation des constructions, Emprise au sol, Hauteur, Coefficient de biotope et Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 651 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 407 parcelles
Stationnement
2 129 parcelles
Taille minimale des logements
1 400 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
980 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
694 parcelles
Secteur de mixité sociale
251 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
186 parcelles
Emplacement réservé
98 parcelles
Espace boisé classé
40 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Règlement local de publicité et Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Développement prioritaire des économies d’énergie
2 267 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
661 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
247 parcelles
Autre information
9 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
334 parcelles
Monument historique et ses abords
202 parcelles
Lignes électriques
103 parcelles

Adresses

5 695 adresses sur 294 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 695 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
84 % de la surface des parcelles en exposition forte, 16 % moyenne
Plan de prévention des risques
697 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)