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Cadastre de Noisy-le-Sec

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
6 665
Sections cadastrales
52
Surface cadastrale (contenance)
418,6 ha
Code commune (INSEE)
93053

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057875_PLUI_20260223)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
4 908 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 341 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 070 parcelles
Autre prescription
1 194 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
699 parcelles
Règles d’implantation des constructions
637 parcelles
Emplacement réservé
515 parcelles
Hauteur
177 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
10 parcelles
Emprise au sol
1 parcelle
Coefficient de biotope
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information, Règlement local de publicité, Secteur de taxe d’aménagement et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
4 480 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 644 parcelles
Site archéologique
361 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
327 parcelles
Projet urbain partenarial
2 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
1 parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 683 parcelles
Voies ferrées
555 parcelles
Lignes électriques
389 parcelles

Adresses

5 933 adresses sur 270 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 933 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
92 % de la surface des parcelles en exposition forte, 8 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 813 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)