Cadastre de Montfermeil

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles: 8 263
Sections cadastrales: 18
Surface cadastrale (contenance): 478,1 ha
Code commune (INSEE): 93047

Sections

Section A509 parcelles
Section B85 parcelles
Section C542 parcelles
Section D333 parcelles
Section E677 parcelles
Section F536 parcelles
Section G462 parcelles
Section H353 parcelles
Section I430 parcelles
Section J273 parcelles
Section K190 parcelles
Section L587 parcelles
Section M441 parcelles
Section N541 parcelles
Section O390 parcelles
Section P576 parcelles
Section Q665 parcelles
Section R673 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058790_PLUI_20241217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (87 %)
Zone naturelle et forestière (N) (13 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles d’implantation des constructions, Emprise au sol, Hauteur, Coefficient de biotope, Autre prescription et Taille minimale des logements.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement: 2 691 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 2 306 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 1 787 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 986 parcelles
Emplacement réservé: 324 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée: 281 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 243 parcelles
Espace boisé classé: 96 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 28 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Règlement local de publicité et Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Périmètre de sursis à statuer: 1 972 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 80 parcelles
Droit de préemption urbain: 67 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles: 20 parcelles
Autre information: 16 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 8 parcelles
Droit de préemption commercial: 2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 1 692 parcelles
Forêt de protection: 3 parcelles

Adresses

7 555 adresses sur 209 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 555 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques: 232 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)