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Cadastre de L'Île-Saint-Denis

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
479
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
91,7 ha
Code commune (INSEE)
93039

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Taille minimale des logements
389 parcelles
Majoration des droits à construire
256 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
252 parcelles
Secteur de mixité sociale
198 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
128 parcelles
Hauteur
87 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
78 parcelles
Règles d’implantation des constructions
69 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
43 parcelles
Emplacement réservé
26 parcelles
Espace boisé classé
18 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
12 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité, Droit de préemption urbain, Autre information et Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Périmètre de sursis à statuer
371 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
47 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
236 parcelles
Halage et marchepied
16 parcelles
Voies ferrées
3 parcelles
Lignes électriques
2 parcelles

Adresses

554 adresses sur 42 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 554 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
384 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)