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Cadastre de Gagny

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
9 111
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
610,9 ha
Code commune (INSEE)
93032

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058790_PLUI_20241217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles d’implantation des constructions, Emprise au sol, Hauteur, Coefficient de biotope et Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 793 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 239 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 144 parcelles
Stationnement
1 494 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 190 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
799 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
142 parcelles
Taille minimale des logements
75 parcelles
Espace boisé classé
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
270 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
53 parcelles
Droit de préemption urbain
16 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
2 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 parcelle
Autre information
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
460 parcelles
Monument historique et ses abords
217 parcelles
Lignes électriques
187 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

9 396 adresses sur 383 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 9 396 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
82 % de la surface des parcelles en exposition forte, 18 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 145 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)