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Cadastre de La Courneuve

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
4 129
Sections cadastrales
46
Surface cadastrale (contenance)
660,4 ha
Code commune (INSEE)
93027

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Taille minimale des logements
2 838 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 222 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 622 parcelles
Majoration des droits à construire
1 450 parcelles
Secteur de mixité sociale
891 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
817 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
776 parcelles
Hauteur
403 parcelles
Emplacement réservé
133 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
11 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 parcelle
Mixité des destinations
1 parcelle
Stationnement
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
3 598 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
3 488 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
592 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
359 parcelles
Projet urbain partenarial
8 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
997 parcelles
Voies ferrées
424 parcelles
Lignes électriques
222 parcelles
Tréfonds
51 parcelles

Adresses

3 878 adresses sur 191 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 878 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
93 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
944 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)