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Cadastre de Bondy

Seine-Saint-Denis (93)

Parcelles
7 165
Sections cadastrales
55
Surface cadastrale (contenance)
477,1 ha
Code commune (INSEE)
93010

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057875_PLUI_20260223)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
4 507 parcelles
Autre prescription
4 161 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 538 parcelles
Règles d’implantation des constructions
259 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
257 parcelles
Emplacement réservé
78 parcelles
Emprise au sol
21 parcelles
Hauteur
21 parcelles
Coefficient de biotope
21 parcelles
Stationnement
19 parcelles
Taille minimale des logements
10 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
8 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité, Secteur de taxe d’aménagement, Autre information et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 162 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 432 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
106 parcelles
Site archéologique
78 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
22 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
720 parcelles
Voies ferrées
445 parcelles
Lignes électriques
18 parcelles

Adresses

8 297 adresses sur 357 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 8 297 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
23 % de la surface des parcelles en exposition forte, 77 % moyenne
Plan de prévention des risques
10 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)