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Cadastre de Bagnolet

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
3 419
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
204,8 ha
Code commune (INSEE)
93006

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057875_PLUI_20260223)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
2 612 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 736 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 514 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
252 parcelles
Hauteur
107 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
33 parcelles
Emplacement réservé
10 parcelles
Règles d’implantation des constructions
7 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
5 parcelles
Mixité des destinations
5 parcelles
Espaces libres et plantations
5 parcelles
Autre prescription
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité, Secteur de taxe d’aménagement, Autre information et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 943 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
605 parcelles
Site archéologique
136 parcelles
Projet urbain partenarial
11 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
537 parcelles
Lignes électriques
431 parcelles

Adresses

3 715 adresses sur 146 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 715 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
76 % de la surface des parcelles en exposition forte, 24 % moyenne
Plan de prévention des risques
631 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)