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Cadastre de Sèvres

Hauts-de-Seine (92)

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Parcelles
3 017
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
341,2 ha
Code commune (INSEE)
92072

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057974_PLUI_20251202)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement, Autre prescription, Secteur de mixité sociale et Taille minimale des logements.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 432 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
582 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
512 parcelles
Règles d’implantation des constructions
301 parcelles
Coefficient de biotope
278 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
190 parcelles
Emplacement réservé
87 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
75 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
66 parcelles
Espace boisé classé
37 parcelles
Hauteur
9 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Assainissement et déchets, Secteur de taxe d’aménagement, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Autre information, Règlement local de publicité et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 436 parcelles
Droit de préemption commercial
348 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
18 parcelles
Site archéologique
1 parcelle
Secteur d’information sur les sols (pollution)
1 parcelle
Patrimoine mondial de l’UNESCO
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 428 parcelles
Site inscrit ou classé
1 422 parcelles
Voies ferrées
480 parcelles
Lignes électriques
59 parcelles
Halage et marchepied
5 parcelles
Tréfonds
4 parcelles
Forêt de protection
1 parcelle

Adresses

2 643 adresses sur 166 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 643 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
80 % de la surface des parcelles en exposition forte, 16 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
745 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)