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Cadastre de Rueil-Malmaison

Hauts-de-Seine (92)

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Parcelles
12 468
Sections cadastrales
41
Surface cadastrale (contenance)
1 290,8 ha
Code commune (INSEE)
92063

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (92063_PLU_20260324)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
3 308 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 171 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 974 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 781 parcelles
Règles d’implantation des constructions
888 parcelles
Emplacement réservé
611 parcelles
Espace boisé classé
461 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
385 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
46 parcelles
Hauteur
32 parcelles
Autre prescription
7 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de taxe d’aménagement
4 886 parcelles
Droit de préemption commercial
2 512 parcelles
Autre information
1 771 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
765 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
365 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
274 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
103 parcelles
Projet urbain partenarial
22 parcelles
Règlement local de publicité
15 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
4 978 parcelles
Site inscrit ou classé
621 parcelles
Lignes électriques
40 parcelles
Installation classée ou site pollué
3 parcelles
Halage et marchepied
2 parcelles

Adresses

12 365 adresses sur 513 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 12 365 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
46 % de la surface des parcelles en exposition forte, 42 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 642 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)