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Cadastre d’Issy-les-Moulineaux

Hauts-de-Seine (92)

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Parcelles
4 786
Sections cadastrales
45
Surface cadastrale (contenance)
332,6 ha
Code commune (INSEE)
92040

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057974_PLUI_20251202)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre prescription, Stationnement, Taille minimale des logements et Secteur de mixité sociale.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
3 898 parcelles
Coefficient de biotope
2 697 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 560 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
644 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
517 parcelles
Hauteur
194 parcelles
Emplacement réservé
141 parcelles
Règles d’implantation des constructions
45 parcelles
Interdiction de certains usages
17 parcelles
Secteur de plan de masse
13 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
13 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
10 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle
Mixité des destinations
1 parcelle
Espaces libres et plantations
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Assainissement et déchets, Secteur de taxe d’aménagement, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Autre information, Règlement local de publicité et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
3 843 parcelles
Droit de préemption commercial
1 382 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
247 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
98 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
95 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
24 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 973 parcelles
Lignes électriques
614 parcelles
Voies ferrées
325 parcelles
Halage et marchepied
59 parcelles
Tréfonds
14 parcelles
Site inscrit ou classé
9 parcelles

Adresses

5 859 adresses sur 270 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 859 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
20 % de la surface des parcelles en exposition forte, 59 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
3 033 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)