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Cadastre de Fontenay-aux-Roses

Hauts-de-Seine (92)

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Parcelles
3 052
Sections cadastrales
30
Surface cadastrale (contenance)
213,5 ha
Code commune (INSEE)
92032

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057966_PLUI_20260701)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
941 parcelles
Taille minimale des logements
628 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
289 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
119 parcelles
Règles d’implantation des constructions
117 parcelles
Espace boisé classé
65 parcelles
Emplacement réservé
33 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
25 parcelles
Hauteur
18 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Règlement local de publicité, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement) et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
2 439 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 366 parcelles
Droit de préemption commercial
494 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
160 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
34 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
550 parcelles
Voies ferrées
307 parcelles
Lignes électriques
8 parcelles

Adresses

2 785 adresses sur 149 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 785 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
81 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques
506 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)