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Cadastre de Courbevoie

Hauts-de-Seine (92)

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Parcelles
4 080
Sections cadastrales
57
Surface cadastrale (contenance)
326,3 ha
Code commune (INSEE)
92026

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (92026_PLU_20241211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
3 123 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 731 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
831 parcelles
Règles d’implantation des constructions
689 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
350 parcelles
Emplacement réservé
294 parcelles
Stationnement
217 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
29 parcelles
Autre prescription
22 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
4 parcelles
Hauteur
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
897 parcelles
Autre information
266 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
97 parcelles
Règlement local de publicité
12 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
3 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 003 parcelles
Lignes électriques
530 parcelles
Voies ferrées
494 parcelles
Tréfonds
4 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

5 465 adresses sur 279 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 465 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
72 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
312 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)