Section ZA – Torfou

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 23A Rue Notre-dame4,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1110,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 5 Rue des Terres Fortes475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 7 Rue des Terres Fortes480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 9 Rue des Terres Fortes482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 11 Rue des Terres Fortes542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)