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Cadastre de Breuillet

Essonne (91)

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Parcelles
4 590
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
634,9 ha
Code commune (INSEE)
91105

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (91105_PLU_20250129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 759 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 565 parcelles
Stationnement
765 parcelles
Espace boisé classé
636 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
468 parcelles
Emplacement réservé
222 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
28 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de taxe d’aménagement
3 113 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
870 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
254 parcelles
Autre information
213 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
460 parcelles
Voies ferrées
273 parcelles
Monument historique et ses abords
271 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
56 parcelles
Installation classée ou site pollué
42 parcelles

Adresses

3 650 adresses sur 144 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 650 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
46 % de la surface des parcelles en exposition forte, 54 % moyenne
Plan de prévention des risques
211 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)