Section ZC – Trévenans

33 parcelles

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Parcelles

Parcelle 381 545 m²A (A)
Parcelle 393,8 haA (A)
Parcelle 401,3 haA (A)
Parcelle 431 370 m²A (A)
Parcelle 447 230 m²A (A)
Parcelle 453 725 m²A (A)
Parcelle 467 245 m²A (A)
Parcelle 471 haA (A)
Parcelle 483 695 m²A (A)
Parcelle 494 890 m²A (A)
Parcelle 501,5 haA (A)
Parcelle 514 680 m²N (N)
Parcelle 593 300 m²N (N)
Parcelle 607 205 m²N (N)
Parcelle 611,3 haA (A)
Parcelle 621,1 haA (A)
Parcelle 631 haN (N)
Parcelle 642,4 haA (A)
Parcelle 655 030 m²A (A)
Parcelle 664 800 m²A (A)
Parcelle 2001,1 haA (A)
Parcelle 2347,8 haNm (N)
Parcelle 2354 000 m²U (U), A (A)
Parcelle 2365,3 haA (A), U (U)
Parcelle 2381 741 m²A (A)
Parcelle 239341 m²A (A)
Parcelle 241913 m²U (U), A (A)
Parcelle 242548 m²U (U), A (A)
Parcelle 243241 m²A (A)
Parcelle 244498 m²A (A), U (U)
Parcelle 2451 463 m²U (U)
Parcelle 247451 m²U (U), A (A)
Parcelle 2481,6 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)