Section AK – Sermamagny

25 parcelles

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Parcelles

Parcelle 112,7 haNe (N)
Parcelle 2 – 52 bis Grande Rue143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 50 Grande Rue1 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 46 bis Grande Rue1 044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8409 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 46 Grande Rue600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 44 ter Grande Rue830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 44 Grande Rue1 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 44 bis Grande Rue823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 42 bis Grande Rue1 098 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 42 Grande Rue1 011 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16523 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17809 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 054 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 40 bis Grande Rue864 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 38 Grande Rue961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 1 Rue de Lachapelle1 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 3 Rue de Lachapelle310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 5 Rue de Lachapelle1 227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 7 Rue de Lachapelle1 833 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 40 ter Grande Rue4 199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)