Section AC – Sermamagny

201 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 17 Rue d'Evette4 952 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5911 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 4 Rue de la Pouchotte8 232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 16 Rue de la Pouchotte2 064 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 14 Rue de la Pouchotte1 682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 12 Rue de la Pouchotte1 197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 10 Rue de la Pouchotte1 172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 8 Rue de la Pouchotte2 754 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 6 bis Rue de la Pouchotte1 402 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 6 Rue de la Pouchotte1 234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 9 Rue d'Evette (+1)2 335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 1B Rue de la Pouchotte2 578 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 3 Rue de la Pouchotte1 476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 3 bis Rue de la Pouchotte1 538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 549 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263 759 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 9 Rue de la Pouchotte2 116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 7 bis Rue de la Pouchotte926 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 7 Rue de la Pouchotte816 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 13 Rue de la Pouchotte3 321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 11 Rue de la Pouchotte1 512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333 552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 342 179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351 903 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 365 476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 6 Rue Nouvelle2 299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 4 Rue Nouvelle908 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46249 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 5 Rue Nouvelle1 162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 – 7 Rue Nouvelle1 068 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57 – 4 Rue derrière les Maisons3 427 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 595 912 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 603 282 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 611 402 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621 575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 633 598 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 809 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 651 882 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 665 662 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 673 792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 681 308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692 752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 702 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72764 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 10A Rue de Lachapelle842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 10 Rue de Lachapelle990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 8 Rue de Lachapelle (+1)709 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78 – 33 Rue de la Pouchotte882 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80 – 15 Rue André Herbelin1 197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81941 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 13 Rue André Herbelin1 279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 16 Rue André Herbelin728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 12 Rue André Herbelin743 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 10 Rue André Herbelin820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87 – 8 Rue André Herbelin740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 – 6 Rue André Herbelin854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 36 Grande Rue1 519 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 4 Rue André Herbelin701 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 14 Rue André Herbelin710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 11 Rue André Herbelin994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 9 Rue André Herbelin652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 7 Rue André Herbelin696 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 5 Rue André Herbelin677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 3 Rue André Herbelin614 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 1 Rue André Herbelin640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 30 Grande Rue2 228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 28 Grande Rue1 117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 26 ter Grande Rue875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108879 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 26 Grande Rue3 527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 22 Grande Rue2 457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 – 2 Rue derrière les Maisons1 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 20 Grande Rue765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11763 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 16 Grande Rue1 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 1 Rue Nouvelle722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 3 Rue Nouvelle754 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122621 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 2 Rue Nouvelle655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125 – 14 Grande Rue1 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1261 759 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 12 Grande Rue857 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128 – 10 Grande Rue1 621 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129803 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1311 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 – 6 Grande Rue2 825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 4 Grande Rue4 651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135 – 2 Grande Rue808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 1 Rue d'Evette3 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137 – 3 Rue d'Evette1 202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138954 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139 – 5 bis Rue d'Evette1 144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 5 Rue d'Evette611 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1411 755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 – 19 Rue de la Pouchotte883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144864 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 21 Rue de la Pouchotte825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 2 Rue de Lachapelle (+1)1 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151801 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167 – 10 Rue Nouvelle573 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 12 Rue Nouvelle548 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 14 Rue Nouvelle568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 16 Rue Nouvelle562 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 18 Rue Nouvelle581 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 20 Rue Nouvelle617 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 19 Rue Nouvelle553 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174 – 17 Rue Nouvelle521 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 15 Rue Nouvelle511 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176 – 13 Rue Nouvelle508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 9 Rue Nouvelle501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1791 083 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1803 071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18846 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18989 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192 – 4 Impasse du Magny287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20374 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20638 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211298 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214 – 7 Impasse du Magny447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 – 1 Rue de la Pouchotte830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 1A Rue de la Pouchotte633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2233,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 – 15 Rue d'Evette4 564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2261 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2272 781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2291 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230779 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2321 873 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 8 Rue Nouvelle4 143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235604 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242763 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245481 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)